Statuts de l’association « semboules.net »

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Statuts de l’association « semboules.net »2017-06-11T11:25:04+00:00

Date

Description

30/04/1988

enregistrés à la sous-préfecture de Grasse sous le n° 7946

15/05/1996

modifiés en assemblée générale extraordinaire

15/05/2003

modifiés en assemblée générale extraordinaire

22/08/2007

modifiés en assemblée générale extraordinaire

11/09/2015

modifiés en assemblée générale extraordinaire

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Collectif d’Associations des Semboules (CAS).

Le titre de cette association devient à compter du 15 mai 2003 « semboules.net »

Le siège social est situé au 1485 chemin des terriers 06600 Antibes. Il pourra être transféré par simple décision du CA lors d’une assemblée générale.

Cette association à pour objet la création, l’échange et le développement d’activités culturelles, socio-économiques, éducatives, environnementales, sportives et toute autre thématique au service de et avec la population dans le but de contribuer à dynamiser la vie dans le quartier des Semboules et la commune d’Antibes.

L’association:

  • s’interdit toute forme de discrimination dans l’organisation et la vie de l’association conformément à la loi n°2008-496 du 27 mai 2008.
  • s’interdit toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.
  • veille au respect de ces principes et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
Sont membres actifs les personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association ; ils sont nommés par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’association sans limitation de durée ; ils disposent d’une voix délibérative dans les différentes instances décisionnelles de l’association au sein du CA.

Les membres nommés :

  • M. Fleury
  • M. Augros
  • Mme Simpol
  • Mme Smiraglia
  • M. Smiraglia
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont nommés par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’association sans limitation de durée ; ils ne disposent toutefois pas de voix délibérative dans les différentes instances décisionnelles de l’association.

Les membres nommés :

  • M. Leonetti
  • M. Chaussard
L’association est multi-activités. Les différentes activités sont gérées par des sections non déclarées et non autonomes sur le plan juridique. Par conséquent les activités des sections sont sous la responsabilité exclusive du conseil d’administration et de l’assemblée générale de l’association. Un responsable de section est élu par le CA.
Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, détermine les conditions d’application des présents statuts. Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts. Le conseil d’administration de « semboules.net » peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s’appliquent immédiatement : celles-ci sont présentées pour ratification à la plus proche assemblée générale.
« semboules.net » admet, sous réserve de l’accord du conseil d’administration, des membres. Ils doivent s’acquitter du paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est défini lors de l’assemblée générale.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou le non-règlement de la cotisation annuelle au plus tard dans les deux mois qui suivent la date anniversaire de l’adhésion.
Sont radiés les membres qui ne remplissent plus les conditions imposées par les présents statuts et le règlement intérieur, après en avoir été informés et invités à fournir des explications.
  • L’assemblée générale (AG) est ouverte à tous les membres à jour de leur cotisation annuelle.
  • L’AG se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration.
  • L’AG peut être convoquée en réunion extraordinaire si elle est demandée soit par au moins le quart des membres, soit par la majorité des administrateurs, soit par le président.
  • Les membres de « semboules.net » peuvent demander à inscrire à l’ordre du jour des « points divers ». Ceux-ci doivent être transmis au président au plus tard 5 jours avant l’ouverture de l’AG.
  • L’AG délibère valablement quelque soit le nombre des présents.
  • L’AG statue sur les questions qui lui sont soumises à la majorité des deux-tiers des membres présents pour l’adoption ou la modification des statuts et du règlement intérieur et à la majorité simple des suffrages exprimés pour les autres points. Il est établi un compte rendu des délibérations et des décisions.
  • « semboules.net » est administré par un Conseil d’Administration (CA) renouvellé annuellement dont les membres sont élus en AG. Pour être éligibles, ils ne doivent avoir encouru aucune des condamnations prévues aux articles L5, L6 et L7 du code électoral.
  • Le bureau est composé de 3 membres composé d’un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).
  • En cas de vacance d’un poste, le CA examine les candidatures et pourvoit au remplacement du membre manquant qui achève le mandat de son prédécesseur.
  • Le CA se réunit sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Il se réunit au moins une fois l’an pour préparer l’AG.
  • Un compte rendu des délibérations et décisions de chaque réunion est établi et approuvé par le CA.
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
La décision volontaire de dissolution de « semboules.net » ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par un avis indiquant l’objet de la réunion et votant cette dissolution à la majorité des deux-tiers. Les fonds propres de « semboules.net » éventuellement restants seront versés au profit des œuvres sociales de la commune d’Antibes.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Antibes le 11 septembre 2015 sous la présidence de M. Smiraglia Bruno en qualité de président, assisté de Mme Smiraglia Elisabeth en qualité de trésorière et de M. Augros Xavier en qualité de secrétaire de l’association.